Équipe

Avv. Niccolò Salvioni, notaio

Titulaire

Depuis le 1er août 2017, l’avvocato (avocat) Niccolò Salvioni est le titulaire de sa propre étude d’avocats à Locarno, où il travaille depuis 1996. L’étude d’avocats avait été fondé par son père en 1962.

Dans l’exercice de sa profession, maître Niccolò Salvioni a eu l’occasion de connaître nombreux cas de droit des successions liés à d’autres Cantons suisses, à d’autres pays européens, aux États-Unis d’Amérique, au Canada, à l’Australie, à l’Europe de l’Est et aux pays Asiatiques.

Dans le domaine du droit pénal, il a eu expériences avec pays Asiatiques, les Amériques, les Afriques et l’ex-URSS dans le cadre de procédures complexes tant au niveau cantonal que fédéral, visant également à recouvrer le produit du crime lié aux relations avec la Suisse.

La vocation de l’étude à traiter des questions avec des liens juridictionnelles extra-cantonales et étrangers a conduit maître Niccolò Salvioni à travailler en italien, en allemand, en français et en anglais, en acquérant des connaissances de base du suédois (langue maternelle, avec l’allemand) et du russe.

Ses expériences extra-professionnelles et professionnelles lui ont permis d’entretenir des contacts, des échanges et des collaborations avec des professionnels de grande qualité, non seulement au Tessin, mais aussi en Italie et dans l’Europe voisine, ainsi que dans des réalités juridiques, politiques, économiques et culturelles très différentes de celles connues en Europe.

L’intérêt pour les relations internationales et les nouvelles technologies dans une perspective thématique a permis de développer ces dernières années diverses recherches ponctuelles et même comparatives allant, entre autres, du terrorisme au transport par lévitation magnétique à ultra-vitesse, des relations internationales de la navigation intérieure durable à la gestion des eaux transfrontalières, des corrélations entre l’entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les sanctions et embargos et la neutralité suisse, et des modalités d’utilisation des nouvelles technologies pour la tenue d’assemblées dans le contexte des sociétés, tandis que d’autres recherches sont actuellement en cours de développement.

Curriculum

Profession
Avvocato (avocat – inscrit au Registre des avocats du canton du Tessin) et Notaio (notaire – enregistré à l’Ordre des Notaires du canton du Tessin).

Titre académique
Lic. iur. (Licencié en droit) cum laude, Université de Berne, Canton de Berne, Suisse, 1992.

Position
Titulaire.

Date de naissance, origine
27 mai 1964 à Locarno, de Lugano.

Nationalité
Suisse.

Langues
Italien (langue maternelle), allemand, anglais, français, avec connaissances de base de suédois (A2) et russe (A2).

 

Domaines d’activité
(environ le 30% dédié au contentieux)

Droit civil
Droit de l’héritage et de la succession, y compris le droit international, les certificats d’hérédité, les testaments et les Trusts ; droit commercial et droit des sociétés; Droits réels; Droit des contrats, Droit des médias et de la communication; contrats de vente; Contrats de donation; Droit de l’Art; Droit de la responsabilité civile; Droit sur la poursuite pour dettes et la faillite; Reconnaissance et exécution de décisions étrangères; Droit International privé, Administration et liquidation de successions.

Notariat
Services que notaire du canton du Tessin et droit des légalisations; légalisation de documents à usage international, avec apostille sur la base de la Convention de La Haye de 1961.

Droit administratif
Droit administratif général de la Confédération suisse et du Canton Tessin, droit de la profession d’avocat, droit constitutionnel, Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), protection des données; droit fiscal; droit des étrangers ; Droit des étrangers; Droit international public; Droit des transports et de la navigation intérieure et droit de l’eau.

Droit pénal
Droit pénal et droit pénal économique dans le contexte de procédures pénales de la Confédération ou cantonales, droit pénal international, entraide judiciaire internationale en droit pénal; recherche et recouvrement de biens volés; Lutte contre le blanchissement d’argent; Droit de la Police.

 

Formation

1981 – 1985
Lycée scientifique, Bellinzona et Locarno.

1985 – 1992
Université de Berne, canton de Bern, Suisse, Lic. iur. (cum laude). Mémoire (traduction) “La protection des données concernant la santé dans la télécommunication transfrontalière des données numériques entre l’administration fédérale suisse et les pays de la CE en relation avec la Loi sur les épidémies” (1989); mémoire de licence (traduction) “La relation entre la loi sur l’impôt sur les gains immobiliers et la loi fiscale tessinoise en relation avec la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs avec accent sur les cas de cumul des impôts” (1989)

1996
Brevet d’avocat tessinois, Suisse avec qualification pour l’exercice de la profession d’avocat et dès 2002 enregistré au registre des avocats du canton du Tessin.

1998
Brevet de notaire tessinois, Suisse.

 

Expériences professionnelles

1992 – 1993
Avocat stagiaire au tribunal de district Locarno-Campagna et au ministère public du canton du Tessin, procureur général Piergiorgio Mordasini, à Bellinzona et Lugano.

1993 – 1995
Avocat stagiaire chez l’avocat Dr. Carlo Sganzini, Lugano.

1995 – 1996
Avocat stagiaire à l’étude Salvioni et Maccanetti, Locarno.

1996 – 2007
Exercice de la profession d’avocat à l’étude Salvioni et Maccanetti, Locarno.

1999 – 2003
Membre du conseil de l’Ordre des avocats du canton Tessin (OATi), Lugano.

2003 – 2005
Vice-président du conseil de l’ordre des avocats du canton Tessin (OATi), Lugano.

2005 – 08.05.2007
Président du Conseil de l’ordre des avocats du canton Tessin (OATi), Lugano.

2007 –
Membre de la Commission informatique de l’Ordre des Avocats du Canton du Tessin.

2007 – 2017
Exercice de la profession d’avocat chez l’étude d’avocats “Studio legale e notarile Salvioni e Salvioni”, Locarno.

2011 – 2019
Membre du Conseil de la Fédération Suisse des Avocats (SAV-FSA), Berne.

2014 –
Membre du «Comité des Notariats de la Lombardie et du Canton Tessin», Milan

2017.08 –
Titulaire de l’étude d’avocat “Studio Legale e Notarile Niccolò Salvioni”, Locarno

 

Activité politique et autre:

2008 – 2012
Membre du Conseil Communal, Ville de Locarno.

2012 – 2015
Membre du Conseil Communal, Ville de Locarno.

2013 –
Vice-président Association Espoverbano.ch, Locarno

2015 – 2020.11
Membre du Conseil Municipal de la ville Locarno, responsable de la Sécurité, du génie civil, de l’Usine de l’eau potable et de la Ville de l’énergie.

2018 –
Vice-président du CISA (associazione Conservatorio Internazionale di Scienze Audiovisive – Association Conservatoire International Sciences Audiovisuelles), Palazzo del Cinema, Locarno

2019
Président de l’Association Locarno Milano Venezia, Locarno

 

Publications et rélations

1995
(traduction) “Table des matières du recueil de la jurisprudence nationale 1977-1989” , Edizioni Salvioni, Bellinzona (489 pages).

1998
(traduction) “Entraide juridique internationale en droit civil en Suisse et spécialement en relation avec le canton du Tessin: présentation rapide de quelques problèmes procéduraux typiques”, Locarno (31 pages).

1999
(traduction) “Code de procédure pénale tessinoise, annoté avec extraits des travaux législatifs préparatoires”, Edizioni Salvioni, Bellinzona (663 pages).

2005
(traduction) “Directives sur les avocats et ordre des avocats du canton Tessin: projet d’une petite trace temporelle”, Bollettino dell’Ordine degli avvocati del Cantone Ticino (BOA) No. 30, 2005, (pages 2 – 10).

2006
(traduction) “Qui doit contrôler le procureur général de la Confédération ?”, revue de l’avocat, 3/2006, Helbling & Lichtenhahn, Bâle, (pages 114 – 122).

2006
(traduction) “La fédération tessinoise des avocats dans le domaine suisse et européen”, “Ex. Art.”, Rivista dell’Ordine degli avvocati di Busto Arsizio (I), (pages 29 – 38).

2006
(traduction) “Les tarifs de l’ordre des avocats du canton Tessin des avocats du 1984: la situation actuelle et future”, BOA No. 32, 2006, (pages 12 – 26).

2007
(traduction) “Exposé du président pour les années 2005-2007 et sur les activités de la direction en 2006 – abolition des tarifs et application des principes de l’économie de marché à la profession – collectivité de droit public, affiliation forcée, discipline – quelques considérations institutionnelles”, BOA No. 33, 2007, (pages 2 – 6).

2010
L’exécuteur testamentaire de droit suisse dans le Canton Tessin – exemples pratiques”, in mélanges du 15ème congrès du Comité des notaires lombard et tessinois, du 12 novembre 2010 à Milan, pages 13 – 30.

2012
Libération des tarifs – abolition des registres des avocats – société des capitaux et cabinets d’avocats” exposé tenue en occasion du séminaire organisé le 27 janvier 2012 à Milan par l’ordre des avocats de Milan

2020.03
Relateur « Switzerland : How can Transitional Justice support asset recovery and the right to reparation ? » à la conférence internationale « Truth, Accountability and Asset Recovery : How Transitional Justice can Fight Corruption » (en anglais), organisée par l’International Center for Transitional Justice, NY, USA, les 2-3 mars 2020 à l’Africa Hotel à Tunis, avec trois panels représentatifs. Publié sur Academia.edu et LinkedIn.

2020
« Agressions proditoires : actes terroristes au nom de Dieu ou crimes de droit commun ? La Suisse et sa (nouvelle) législation antiterroriste en comparant les événements de Nice – Morges – Lugano – Vienne et Trèves », recherche du 2020.12.13 (en italien). Publié sur Academia.edu.

2021.05
« Modules de suivi numérique des passagers de matrice européenne et application terrestre aux postes frontières terrestres italo-suisses », postés sur Linkedin, le 2021 mai 24.

2021.09
« Les implications des récentes décisions suisses de débloquer les avoirs de Ben Ali sur les efforts de recouvrement des avoirs en Tunisie » (en anglais), communication présentée le 25 septembre 2021, lors de l’atelier organisé par le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) à distance de Tunis, Tunisie, sur : « Les « circonstances exceptionnelles » actuelles de la Tunisie et le statut de la promotion de la responsabilité pour la corruption liée à la dictature ».

2021.11
«  Nouvelles technologies de transport et aménagement du territoire en Suisse : N’est-il pas temps d’envisager des systèmes de transport de passagers ultra-rapides dans des tunnels sous vide ?  » (en anglais), posté sur LinkedIn le 7 novembre 2011.

2022.01
« Lac Majeur, régulation des quotas artificiels et droit international : quelques réflexions d’un point de vue suisse  » (en italien), recherche datée du 15 janvier 2022, postée sur Academia.edu.

2021.10
Rapport « Les assemblées de sociétés et le notariat à distance en Suisse et dans le canton du Tessin – avec un bref excursus sur l’authentification de la signature à distance au Tessin, et le mandat mandat général pour cause d’inaptitude suisse » (en italien), état des lieux sur un sujet en évolution, 8 octobre 2021, en conférence virtuelle à distance depuis Milan, pour le « Comitato dei Notariati Lombardo Ticinese », Milan, mis en ligne sur LinkedIn et Academia.edu.

2022.04
« Neutralité suisse et sanctions « , (en italien et en anglais) recherche, 25 avril 2022, posté sur Academia.edu et LinkedIn.

2022.06
« Changement climatique, sécheresse, désertification, navigation intérieure dans le bassin du Pô et relations italo-suisses » (en italien), recherche publiée le 19 juin 2022 sur LinkedIn et Academia.edu et le 2 juin 2022 sur le portail d’information Liberatv.ch.

2022.07
Article «  Comment coopérer et récupérer des avoirs illicites en Suisse ?  » (en anglais) présenté lors de la table ronde «  Recouvrement des avoirs illicites et justice transitionnelle : Leçons et défis « , organisée par le Centre international pour la justice transitionnelle – ICTJ – NY, Arménie, le 19 juillet 2022, à l’hôtel « Alexander », salle « Dvin », Erevan, Arménie (via Zoom).

2022.09
« Perspectives fédérales des transports 2050 et le projet SwissMetro-NG » (en anglais), recherche postée le 25 septembre 2022 sur LinkedIn.

2023.03
« Sanctions du Département fédéral de l’économie et gel et restitution des avoirs illicites détenus par des personnes politiquement exposées à l’étranger par le Département de la justice et le Département des affaires étrangères, et rôle possible des commissions de vérité et de réconciliation en tant que procédures de justice transitionnelle « douce » ». Spécifiquement élargi pour inclure la loi suisse sur l’embargo. » (Tableau en anglais).

2023.04
« Les assemblées d’entreprises et le notariat à distance avec l’utilisation de moyens électroniques en Suisse et dans le canton du Tessin : situation après le régime réglementaire extraordinaire Covid-19 (avec quelques réflexions sur les associations et un excursus sur l’authentification de la signature téléphonique au Tessin) – Le point de la situation sur une matière en évolution » (en italien), remaniement et mise à jour de la conférence donnée le 8 octobre 2021 dans une conférence virtuelle à distance de Milan, pour le Comitato dei Notariati Lombardo Ticinese, situation au 07.04.2023.

2023.10
« La procédure de mention d’un trust sur un bien immobilier dans un registre foncier cantonal en Suisse dans le contexte des droits réels et successoraux du point de vue du notaire tessinois » v2 (en italien et en anglais)
Texte préparé à l’occasion de l’après-midi d’étude organisé par le Comitato dei notariati Lombardo e Ticinese le 13 octobre 2023 à l’Aula Magna USI, Lugano, Suisse // traduit en anglais, révisé et amendé et présenté en anglais (avec traduction parallèle révisée et amendée v2 en italien) lors de la réunion du Groupe des juristes euro-américains (EALG) le 27 octobre 2023 à Istanbul, République de Turquie.

 

Affiliations:

Ordre des avocats du Canton Tessin, Lugano;

Fédération suisse des avocats, Berne;

Ordre des notaires du Canton du Tessin, Lugano; Fédération suisse des notaires, Berne;

Société bernoise des juristes, Berne;

Société suisse des juristes, Lausanne;

Société Suisse de droit pénal;

International Bar Association, London, UK;

Forum Suisse pour le droit de la communication;

Société suisse de droit international (SSDI), Berne;

Euro-American Lawyers Group (EALG).

Studio Legale e Notarile
Niccolò Salvioni

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6600 Locarno, 
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